Conditions applicables aux commandes passées à compter du 9 octobre 2026.
Article 1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur le site www.fermedesvallons40.fr auprès de FERME DES VALLONS, SAS au capital de 159 000 euros, RCS Mont-de-Marsan 523 275 097, TVA FR01 523 275 097, siège social 607 Route du Tursan, 40320 Vielle-Tursan ; ferme, boutique et atelier : 120 Route de Bats, 40320 Vielle-Tursan ; téléphone 05 58 79 17 22, e-mail contact@fermedesvallons40.fr.
Toute commande suppose l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que vous validez en cochant la case prévue avant le paiement. Elles peuvent être imprimées ou enregistrées depuis cette page.
Article 2. Produits
Nos produits sont des denrées alimentaires : viande fraîche, charcuteries, salaisons, conserves et plats cuisinés, préparés à la ferme. Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles : dénomination, conditionnement, poids indicatif, et, lorsqu'elles sont disponibles, la liste des ingrédients, les allergènes et les conditions de conservation. Pour toute question sur la composition d'un produit, contactez-nous avant de commander.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont saisonniers (par exemple le boudin frais ou les chistoras) : hors saison, ils restent présentés sur le site mais ne peuvent pas être commandés. Si un produit commandé se révèle indisponible, nous vous en informons et vous proposons une solution (attente, remplacement avec votre accord, ou remboursement des sommes versées pour ce produit, au plus tard dans les 14 jours).
S'agissant de produits fermiers, l'aspect et le poids peuvent varier légèrement d'une pièce à l'autre ; les photographies sont aussi fidèles que possible.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux applicable au jour de la commande). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. La livraison est offerte pour toute commande d'au moins 300 € TTC de produits, quel que soit le mode de livraison. Le retrait à la ferme ou sur un marché est gratuit.
Produits vendus au poids. Pour les produits dont vous choisissez le poids, le prix affiché correspond au poids commandé et reste fixe : le poids réellement préparé peut s'écarter du poids commandé dans la limite de la tolérance indiquée sur la fiche produit (exprimée en ±%), sans modification du prix.
Produits au poids indicatif. Pour les produits vendus à la pièce avec un poids « environ » et un prix au kilo indiqué, le prix affiché est celui de la pièce au poids indicatif. Pour les commandes retirées et payées à la ferme ou sur un marché, le prix peut être ajusté au poids réel de la pièce remise, le prix au kilo restant inchangé.
Article 4. Commande
Vous sélectionnez vos produits, puis vous indiquez vos coordonnées, votre adresse, votre mode de livraison ou de retrait, et votre moyen de paiement. Avant de payer, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est conclue lorsque vous cliquez sur le bouton de commande avec obligation de paiement. Nous vous adressons ensuite par e-mail une confirmation reprenant les éléments de la commande.
Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, nous conservons le contrat pendant 10 ans et vous pouvez y accéder sur simple demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 du Code de la consommation).
Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le client ou de demande manifestement anormale.
Article 5. Paiement
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire ou par PayPal, de façon sécurisée, par l'intermédiaire de notre prestataire PrestaShop Checkout (PayPal). Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires. Le paiement en plusieurs fois proposé par PayPal est soumis à l'acceptation de PayPal et à ses propres conditions. Votre compte est débité lors de la validation de la commande.
Pour les commandes en retrait à la ferme ou sur un marché, le paiement peut être effectué sur place, au moment du retrait.
Article 6. Livraison et retrait
Zone de livraison. Nous livrons en France métropolitaine, par Colissimo, Chronopost, Chronofresh (colis réfrigéré pour les produits frais) ou Mondial Relay (point relais ou locker), selon les modes proposés pour les produits de votre panier. Pour toute autre destination, contactez-nous.
Délais. La date ou la période de livraison estimée est indiquée avant la validation de la commande. Les produits frais sont expédiés en début de semaine pour garantir le respect de la chaîne du froid. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation ; les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.
Retrait. Certains produits, difficiles à expédier, sont proposés uniquement en retrait. Le retrait à la ferme (120 Route de Bats, 40320 Vielle-Tursan) a lieu le jour de passage que vous choisissez lors de la commande, aux horaires d'ouverture ; le retrait sur un marché a lieu à la date et au lieu choisis, aux horaires du marché. Une commande en retrait ne peut pas être expédiée.
Réception. Le colis est livré à l'adresse indiquée lors de la commande ; merci de vérifier son exactitude. Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés lorsque vous ou un tiers que vous avez désigné prenez physiquement possession des produits. En cas de colis abîmé, ouvert ou incomplet, nous vous recommandons de le signaler au transporteur et de nous prévenir rapidement, photos à l'appui, pour accélérer le traitement ; cette démarche ne prive pas des droits rappelés à l'article 8. Les produits frais doivent être placés au réfrigérateur dès réception.
Article 7. Droit de rétractation
Produits exclus. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (viandes fraîches, charcuteries fraîches et cuites, produits sous vide ou à conserver au réfrigérateur), ni aux produits qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont ainsi exclus : la viande fraîche, la charcuterie cuite, les salaisons et charcuteries sèches (jambons, saucissons, chorizos, saucisses sèches, coppa, lomo, ventrèche) et les pâtés prêts à cuire.
Produits concernés. Pour les conserves et plats cuisinés en bocaux, non ouverts, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de leur réception pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Comment se rétracter. Vous pouvez exercer ce droit :
- en ligne, avec notre fonction de rétractation, accessible à tout moment depuis le lien « Renoncer au contrat ici » en bas de chaque page : renoncer au contrat ici ;
- ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail ou par courrier, par exemple au moyen du formulaire type figurant sur la page Droit de rétractation.
Nous accusons réception de votre rétractation sans délai sur un support durable (e-mail).
Retour et remboursement. Vous devez renvoyer les produits, dans leur emballage d'origine intact, à FERME DES VALLONS, 120 Route de Bats, 40320 Vielle-Tursan, ou les rapporter à la ferme, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.
Article 8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez-nous à contact@fermedesvallons40.fr ou au 05 58 79 17 22. Pour un produit non conforme ou abîmé à la réception, des photos nous permettent de vous proposer rapidement un remplacement ou un remboursement.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@fermedesvallons40.fr, 05 58 79 17 22, ou par courrier au 120 Route de Bats, 40320 Vielle-Tursan.
Article 10. Données personnelles
Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre page Données personnelles. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Article 11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après la tentative de règlement amiable prévue à l'article 9, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.